Les statuts

Préambule

 

« La culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. »

Définition de la culture par l’UNESCO  – Conférence mondiale de Mexico, 1982

 

« Source d’échanges, d’innovation et de créativité, la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire que la biodiversité dans l’ordre du vivant. En ce sens, elle constitue le patrimoine commun de l’humanité et elle doit être reconnue et affirmée au bénéfice des générations présentes et des générations futures. »

Article 1 de la déclaration universelle sur la diversité culturelle – Sommet mondial sur le développement durable – Johannesburg – 2002

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Rêvons la culture

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

L’association Rêvons la culture rassemble des citoyen-ne-s désireux de promouvoir la diversité culturelle sur le territoire de Noisy-Le-Sec. Son objectif est de rassembler des citoyen-ne-s désireux-ses de soutenir la création, l’organisation et la diffusion de manifestations culturelles au niveau local. Espace d’expérimentations, Rêvons la culture souhaite contribuer à la naissance de projets culturels alternatifs, novateurs, concrets, promouvoir des pratiques culturelles émancipatrices, ouvertes à tous et complémentaires des équipements culturels existants. Par ses actions, l’association souhaite penser d’autres voies de médiation culturelle dans notre ville, poser les bases d’un mode de financement alternatif de la création en encourageant les circuits directs de production, en favorisant le rapprochement entre les usager-e-s et les créateurs-rices culturel-le-s.

 

Lanceuse d’alertes culturelles, Rêvons la culture est un lieu de réflexions, de débats, de rencontres publiques et de construction de la culture comme bien commun.

 

Par la diversité de ses actions, Rêvons la culture se propose de rendre compte de la richesse humaine des artistes vivant ou travaillant à Noisy, de favoriser la rencontre entre les pratiques amateurs et professionnelles, d’encourager l’action artistique et les liens avec les citoyen-ne-s et artistes des communes voisines, de développer une culture citoyenne ouverte à tous, solidaire en favorisant les échanges, le « faire-ensemble » et la transversalité des pratiques artistiques.

 

 » Rêvons la culture » veut s’employer à rompre l’entre-soi culturel, pour que toutes et tous, habitants de la ville, quels que soient leur milieu social, leur lieu de résidence, rencontrent la culture en tant que « faiseurs » ou en tant que public.

 

En plaçant les citoyen-ne-s au centre de la vie locale, associative et culturelle, Rêvons la culture est un manifeste pour que le lien et le dialogue social dans nos quartiers soient une alternative aux tentations sécuritaires du repli « sur soi » ou de « l’entre-soi ».

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 46bis boulevard de la République 93130 Noisy-le-Sec.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en demandera la ratification à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales s’étant acquittées de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Une personne morale peut être membre de l’association à condition d’être représentée par une personne physique de façon permanente.

Pour être admis en tant que membre adhérent(e), il faut accepter les statuts et le règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 – PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • non paiement des cotisations,
  • la démission,
  • le décès
  • ou la radiation pour motif grave.

La radiation pour motif grave est prononcée par le conseil d’administration suite à l’audition de l’adhérent-e concerné-e. La décision du conseil d’animation se prend à la majorité des ¾ des présents. Si l l’adhérent-e concerné-e ne se présente pas, le conseil d’animation décide valablement de sa radiation. L’intéressé peut présenter un recours lors de l’assemblée générale ordinaire qui doit l’entendre.

Les comportements discriminants à l’encontre de tiers sont des motifs graves entraînant la radiation.

 

ARTICLE 7 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du collectif d’animation.

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations des adhérent-e-s

Les dons des adhérent-e-s, des sympathisant-e-s, des associations, des entreprises locales ou nationales souhaitant soutenir ès-qualité l’association.

Les recettes provenant du micro-mécénat,

Les recettes provenant de mécènes,

Les subventions

Les recettes et droits liés aux événements organisés par l’association

Toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 9 – MICRO-MÉCÉNAT

Le micro-mécénat est encouragé pour s’allier autour d’un projet culturel commun, porter sa création et sa diffusion. Est considéré comme micro-mécénat tout don versé à l’association.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres de l’association à jour des cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par courriel ou simple lettre, par le bureau au moins quinze jours avant la date fixée.

 

L’ordre du jour fixé par le collectif d’animation, figure sur la convocation. Il inclut les propositions soumises au moins 15 jours avant la tenue de l’AGO et acceptées par le collectif d’animation.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

L’AGO ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins 1/3 de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée par le bureau dans les 8 jours suivants.

 

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes.

 

Chaque membre présent ne peut recevoir que 2 pouvoirs.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations, délibère sur les points fixés par l’ordre du jour. Elle approuve le quitus financier, vote le bilan d’activité et approuve le projet d’orientation proposé par le collectif d’animation. Elle élit le collectif d’animation de l’association.

 

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’AGE est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association ou pour statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa transformation.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du collectif d’animation ou à la demande d’un tiers des adhérent-e-s de l’association.

 

Elle se tient dans un délai minimum de 15 jours et maximum d’un mois après l’envoi des convocations.

 

Si le quorum (1/3) n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée par le bureau dans les 8 jours suivants. Lors de cette nouvelle réunion, l’AGE peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le bureau. Les conditions de majorité et de nombre de pouvoirs sont identiques à celles de l’AGO.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – PROCÈS VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

 

 

ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DIT « CA »

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour une durée d’un an.

Son nombre est limité à 8 membres. Les membres sont rééligibles.

Il se réunit régulièrement, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Le CA applique les décisions de l’assemblée générale et assure le fonctionnement de l’association. Il possède une marge d’action lui permettant de réagir en fonction de l’actualité des tâches dans le cadre du projet d’orientation voté par l’assemblée générale.

 

Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association, ouvre tout compte bancaire nécessaire au bon fonctionnement de l’association et donne délégation de signature au trésorier.

 

Il fixe la convocation des assemblées générales et établit les ordres du jour. Il arrête le montant des cotisations annuelles votées par l’assemblée générale.

 

Il autorise le président à agir en justice.

 

Il tient à jour la liste des membres de l’association.

 

Au sein du CA, les décisions y sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

La présence de la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion du CA, ce dernier sera convoqué à nouveau dans un délai de 8 à 15 jours et il pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Le CA peut inviter régulièrement, à travers un collectif d’animation, toute personne extérieure ou tout membre de l’association souhaitant contribuer à la réflexion collective, être force de propositions, porter un projet, partager des compétences avec l’ensemble des membres du CA.

 

 

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le bureau s’acquitte des tâches administratives liées au fonctionnement de l’association. A ce titre, il est chargé de mettre en œuvre les décisions du CA. Il convoque les assemblées générales et les réunions du CA.

 

Les membres du bureau font partie du CA. Le bureau est élu par l’assemblée générale, au scrutin secret. Le bureau est renouvelable tous les ans. Ses membres sont rééligibles.

Il est composé au moins de 2 présidents, 2 trésoriers et 2 secrétaires.

 

Les  président(e)s,

Représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et peuvent déléguer certaines de leurs attributions.

Ils ont qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence ou de maladie, ils sont remplacés par tout autre membre du bureau ou du CA délégué par le CA.

 

Le – la secrétaire et Le – la Co-secrétaire

Sont chargé(e)s  de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

La rédaction des procès verbaux des délibérations et en assure la diffusion auprès des membres du CA.

Tiennent le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

 

Le – La trésorier(e) et Le – La co-trésorier(e)

Sont chargé(e)s de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Ils effectuent tout paiement et perçoivent toute recette sous la surveillance des présidents. En cas de dépense supérieure à 500 €, celle-ci doit être ordonnancée par les présidents, ou à défaut, en cas d’empêchement par un membre du bureau.

 

En cas de vacance du bureau, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres ainsi remplacés.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA sont bénévoles et n’ouvrent pas droit à une rémunération. Seuls les frais engagés dans le cadre du mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICEL 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur peut être établi par le collectif d’animation, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution doit être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet un mois à l’avance. Elle statue aux conditions de quorum et de majorité indiquées à l’article 11. La dissolution doit être votée par les deux tiers présent-e-s.

L’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Après la clôture de la liquidation, les biens financiers sont reversés à une association ayant des buts similaires, désignée par l’assemblée générale de dissolution.

 

ARTICLE 18 – FORMALITÉS

Le-la président(e), le-la trésorier(e), ou toute personne du bureau désignée par le collectif d’animation est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par le législateur.

 

Fait à Noisy-Le-Sec, lors de l’assemblée constitutive du 14 septembre 2016.